Mise à jour du 12 mai 2020

Bienvenue dans la Communauté 321quartiers !

321quartiers est un service proposé et édité par 321Founded, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 85196765300011, dont le siège social est basé 40 rue Poliveau, 75005 Paris.

Notre site www.321quartiers.com a été développé et est hébergé par Une Formation SAS chez Scaleway PARIS.

Contact : contact@321quartiers.com

1 - 321quartiers

321quartiers propose un service de mise en relation entre ses Commerçants partenaires et ses utilisateurs via son site web https://www.321quartiers.com (la “Plateforme”).

La Plateforme permet aux utilisateurs (« Clients ») de consulter les Produits proposés à la vente par des Commerçants partenaires (« Commerçants ») aux fins de commander des produits (« Produits ») en ligne, payer le montant de leur commande (la « Commande ») auprès des Commerçants, en ligne ou lors du retrait des produits, et d’obtenir leur livraison selon les modalités proposées par le Commerçant.

Les services de 321quartiers sont uniquement des services de mise en relation entre le Client et les Commerçants : le Commerçant est responsable de la préparation, du conditionnement et de la livraison des Produits, conformément à ses propres conditions générales de vente.

2 - Les services 321quartiers pour le Client

L’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés est libre. Le Client doit s’assurer au préalable que :

  • Il est capable juridiquement (âgé de plus de 18 ans, non frappé d’incapacité, ou être mineur émancipé) ;
  • Il dispose des moyens et compétences nécessaires pour accéder à la Plateforme (notamment la compatibilité de son équipement informatique à la Plateforme).
  • Le Client renonce à se prévaloir ultérieurement de toute incompatibilité ou d’un défaut d’accès à la Plateforme.
2.1 - Consultation de la Plateforme

Tout Client de la Plateforme peut :

  • accéder à la plateforme 321quartiers;
  • rechercher des Produits ou des Commerçants spécifiques en utilisant le champ de recherche « Un produit, Un commerce… »
  • accéder aux offres des Commerçants à proximité de son emplacement en renseignant une adresse postale via le champ de recherche « Votre adresse ».
2.2. Commande de produits

Pour réaliser une Commande, le Client :

  • sélectionne les Produits et la quantité souhaitée ;
  • le Client peut commander des produits de plusieurs Commerçants différents
  • choisit la modalité de livraison (retrait en boutique ou livraison à domicile) pour les différents Commerçants ;
  • confirme sa Commande ;
  • visualise le récapitulatif de sa Commande (montant total comprenant les frais de livraison si ce mode a été choisi) ;
2.3. Identification du Client

Pour pouvoir passer une Commande et être reconnu par le Commerçant, le Client doit renseigner ces informations via un formulaire :

  • son état civil (prénom, nom) ;
  • son numéro de téléphone portable ;
  • un email pour recevoir un récapitulatif de la Commande
2.4. Paiement de la commande

Après avoir renseigné ses informations, le Client peut passer au paiement de la commande :

  • procède au paiement en ligne.

Si le paiement en ligne n'est pas disponible, le Client clique sur "Commander et payer sur place"; sa commande est enregistrée, et la transaction aura lieu lors du retrait de la commande sur l'exploitation, selon les moyens de paiement définis par le Vendeur.

La commande doit être confirmée par le Commerçant.

Le Commerçant a un délai de 1 jour pour valider la Commande :

  • si le Commerçant valide la Transaction dans le délai imparti, le Client est débité du montant de la Transaction.
  • Si le délai expire et que le Commerçant n’a pas validé la Transaction, le Client n’est pas débité et la commande est annulée
2.5 - Commandes de boissons alcoolisées

Nous vous rappelons, qu’à défaut d’engager votre responsabilité, la vente d’alcool est interdite aux mineurs. Toute commande passée pour le compte d’un mineur, ou pour son compte, et comportant une ou des boissons alcooliques sera refusée.

Chaque annonce créée et comprenant des produits alcoolisés devra comprendre une mention explicitée indiquant que la consommation d'alcool est dangereuse pour la santé et doit être réalisée avec modération et que la vente d'alcool est interdite aux mineurs.

Le Commerçant déclare sur l'honneur détenir une licence de vente d'alcool à emporter, avant que son annonce soit validée par l'équipe 321quartiers.

En cas de commande de boissons alcoolisées, la date de naissance du Client pourra être vérifiée à la livraison.

321quartiers ne vend pas de produits en ligne et n’est pas soumis à l’obligation de posséder une “licence à emporter”.

Toutefois 321quartiers précise aux Clients que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que les boissons alcooliques doivent être consommées avec modération.

2.6 - Paiement de la commande

Après son identification sur la Plateforme, le Client sera en mesure de finaliser sa Commande en suivant la procédure suivante :

Visualiser le récapitulatif de sa Commande (heure de livraison souhaitée, montant total tenant compte des éventuels bons de réduction, adresse) ;

Confirmer les instructions de livraison à l’adresse du livreur s’il a choisi le mode de livraison à son domicile ;

Valider son numéro de téléphone portable ;

Indiquer un mode de règlement de la Commande parmi les moyens de paiement acceptés par 321quartiers;

Appuyer sur le bouton “Payer” ; et ainsi autoriser le prélèvement du prix de la Commande par l’un des moyens de paiement acceptés (Visa, MasterCard, autres Cartes Bancaires) sur un serveur et une page sécurisée.

Le paiement peut faire l’objet d’un contrôle 3D Secure. A cet égard, le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser son moyen de paiement.

En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement.

Une fois que la Commande est confirmée, le paiement est dû et le montant est réservé pour être débité. La Commande est considérée comme définitive, elle est alors transmise aux Commerçants.

Le client reçoit alors un email et/ou un SMS confirmant l’enregistrement de sa Commande.

Tout message de confirmation de paiement et d’enregistrement de la Commande de 321quartiers n’entraine pas confirmation de traitement de la Commande de la part des Commerçants.

321quartiers tente néanmoins d’obtenir une confirmation rapide des Commerçants de la Commande passée par le biais de la Plateforme. Cette information dépend essentiellement de la rapidité de la réponse des Commerçants.

La Commande est validée à la confirmation par les Commerçants, le Client reçoit alors un récapitulatif détaillant sa Commande ou un reçu par email comportant également l’ensemble des informations précontractuelles mentionnées aux articles L. 221-5 du code de la consommation.

Le paiement de la Commande n’intervient pas directement auprès des Commerçants mais auprès de 321quartiers qui à ce titre est autorisé par les Commerçants à accepter le règlement pour leur compte, et le règlement du prix des produits au bénéfice de 321quartiers dégage le Client de ses obligations de payer le prix de la Commande aux Commerçants.

321quartiers envoie le reçu afférent aux Commandes réalisées auprès des Clients par email.

321quartiers certifie que les coordonnées de cartes bancaires sont cryptées grâce au système homologué par le système de Stripe et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

A noter que pour le paiement par carte bancaire, il est rappelé que les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du paiement par carte bancaire prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte bancaire et entre 321quartiers et son établissement bancaire, s’appliquent.

2.7 - Annulation ou modification d’une Commande

Le Client n’a pas la possibilité d’annuler ou modifier la Commande définitive, s’est-il̀-dire après la confirmation du moyen de paiement, sauf en cas de non-conformité de la Commande aux conditions prévues à l’article 2.9, de défaut de livraison dans les conditions prévues à l’article 2.8 ou de force majeure dans les conditions prévues à l’article 6.

En effet, la Commande portant sur des biens susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement, conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 221-5 du code de la consommation ne peut être exercé auprès des Commerçants.

En conséquence, aucune demande de remboursement dans ce cadre n’est recevable.

Toutefois, si le Client souhaite annuler ou modifier une Commande définitive, il peut contacter sans délai notre Service Clients, qui tentera, sans toutefois que cela ne constitue une quelconque obligation de la part de 321quartiers, de contacter le Commerçant pour annuler la Commande ou obtenir son accord sur une modification de la Commande passée avant son traitement.

2.8 - Disponibilité

Les Commerçants peuvent refuser pour des motifs exceptionnels (fermeture exceptionnelle du Commerçant, absence des Produits, etc.) tout ou partie des Commandes.

Dans ce cas, le Commerçant ou le Service Clients peuvent contacter le Client pour tenter de parvenir à une solution de remplacement.

Le Client peut accepter la solution de remplacement ou refuser, auquel cas le Produit initialement choisi sera supprimé de la Commande du Client et le prix du Produit concerné viendra en diminution du total de la facture, le reste de la Commande restant dû.

En tout état de cause, 321quartiers se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.

2.9 - Conformité de la Commande

Le Client est informé qu’il a la possibilité de retourner aux Commerçants les marchandises qui s’avèrent non conformes.

Les Commerçants sont tenus des défauts de conformité des marchandises dans les conditions de des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de constatation d’un vice caché ou d’un défaut de conformité d’une marchandise, le Client devra prendre contact avec le Commerçant et/ou pourra contacter notre Service Clients qui tentera de contacter le Commerçant.

Toute Commande payée en tout ou partie grâce à un bon d’achat, bon promotionnel ou de réduction ou en bénéficiant de toute offre promotionnelle individuelle ou collective, ne pourra être remboursée, le cas échéant, qu’en bon d’achat, bon promotionnel ou de réduction, et/ou en tenant compte de ladite offre professionnelle.

2.10 - Bons promotionnels ou de réduction

Des bons promotionnels ou de réduction peuvent permettre de bénéficier de réductions sur le montant des Commandes.

La validité d’un bon promotionnel ou de réduction est vérifiée après l’identification du Client.

2.11 - Livraison

Le Client choisit le mode de livraison parmi les options proposées par le Commerçant (livraison en retrait au magasin ou livraison à domicile).

Afin d’organiser la livraison, le Commerçant prend directement contact avec le Client, l’informe du délai de livraison. Le Commerçant assure le bon suivi de la livraison.

En cas de retrait sur l’exploitation, le Client doit se munir d’une pièce d’identité en cours de validité et de la confirmation de Commande. Le Commerçant indique au Client, à l’avance, toutes informations utiles, et notamment, indiquera au Client les règles sanitaires en vigueur dans le cadre de l’épidémie de COVID-19.

En cas de commande de boissons alcoolisées, un justificatif d’identité mentionnant sa date de naissance, sera demandé au Client lors de livraison.

En cas d’absence du Client à la livraison, le livreur ou le Service Clients tente de contacter le Client. Pour tout retard imputable au Client de plus de 10 minutes nécessitant une nouvelle livraison, une pénalité forfaitaire de 10€ sera directement imputée sur la facture et débitée sur le moyen de paiement utilisé par le Client pour le règlement de sa Commande.

Une nouvelle facture est envoyée par 321quartiers à l’adresse email du Client.

En cas d’échec d’une nouvelle livraison dans un délai raisonnable ou si les produits ne permettent pas une nouvelle livraison, compte tenu des règles de sécurité sanitaire et de consommation, la Commande sera considérée détruite, sans que le client puisse prétendre à une indemnisation ou un remboursement.

Dans le cas où le client mentionnerait explicitement de déposer sa commande sur son pas de porte ou auprès d’un tiers, 321quartiers se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de qualité sur les produits commandés.

En cas de non-respect des délais de livraison tels que prévus ci-dessus, le Client devra le signaler à 321quartiers en contactant le Services Clients et en lui donnant un délai supplémentaire raisonnable afin de permettre à 321quartiers d’identifier la cause d’un tel retard et y apporter une réponse appropriée.

En tout état de cause, dans l’hypothèse d’un retard de livraison non dû à un cas de force majeure, si 321quartiers ne s’est pas exécuté dans le délai supplémentaire, le Client a la possibilité d’annuler la Commande auprès de 321quartiers en contactant le Service Clients.

A réception de cette demande de résolution de la vente, il est procèdé au remboursement du Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

2.12 - Engagements et responsabilité du Client

Le Client s’engage, dès réception, à conserver les Produits :

• conformément aux indications figurant sur les Produits ;

• dans le respect de la chaîne du froid, si cela est nécessaire

Le Client reconnaît être informé que s’agissant de denrées alimentaires périssables, celles-ci doivent être consommées rapidement.

Le Client s’engage à utiliser la Plateforme en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2.13 - Service Clients

La satisfaction des Clients est très importante pour 321quartiers.

Notre Service Clients s’engagera, dans la mesure du possible, à prendre l’ensemble des dispositions et actions nécessaires afin de procurer la satisfaction la plus complète aux Clients.

Si le Client d’un service n’est pas satisfait par le ou les produits et services fournis par le Commerçant et souhaite obtenir un remboursement ou une compensation quelconque, il devra contacter le Service Clients de 321quartiers.

Le Service Clients tentera d’assister les Clients dans leurs demandes. Néanmoins, il est rappelé qu’321quartiers ne contrôle pas les Commerçants qui sont seuls responsables de la réalisation des Commandes et toutes autres prestations de services qu’ils fournissent aux Clients, et qu’en dehors des stricts cas poses par la loi, la responsabilité de 321quartiers ne saurait être recherchée pour tout dédommagement au titre d’une prestation de service d’un Commerçant, conformément à ce qui prévu à l’article 3 ci-dessous.

3 - Relations avec les Commerçants

321quartiers est une société indépendante des Commerçants, s’est-il̀-dire qu’elle ne détient pas de participation directe ou indirecte des droits de vote ou du capital d’un Commerçant et qu’aucun des Commerçant ne détient de participation directe ou indirecte des droits de vote ou du capital de 321quartiers.

En outre, toujours dans un souci d’indépendance, 321quartiers n’est soumise à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs des Commerçants.

321quartiers ne prétend en conséquence pas que l’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés permettra au Client d’avoir une vision et une analyse exhaustive de toutes les offres disponibles chez les Commerçants, ni de toutes les offres de plats et de boissons disponibles dans la ville concernée.

321quartiers ne fournit aucun conseil, ni ne vend ou revend aucune offre des Commerçants. 321quartiers est uniquement mandaté par le Commerçant pour commercialiser sur la Plateforme une ou plusieurs offres en son nom et pour son compte et n’est, en conséquence, pas partie au contrat de service pour la réalisation des Commandes conclu le cas échéant entre le Commerçant et le Client à la suite d’une mise en relation par l’intermédiaire de sa Plateforme et des Services qui y sont proposés. Le contrat conclu par l’intermédiaire de 321quartiers prend naissance directement en la personne du Commerçant et lie juridiquement le Client et le Commerçant.

En conséquence, à la fin du mandat de 321quartiers, toutes autres obligations contractuelles et/ou légales qui s’imposent au Commerçant compte tenu de la conclusion du contrat de vente sont à la charge du Commerçant, et 321quartiers ne saurait, sauf dispositions légales impératives, encourir aucune responsabilité à cet égard.

Cas particulier des allergènes et aux autres informations sur les denrées alimentaires :

321quartiers fait son possible afin que les descriptions, les compositions des produits, leur prix, le cas échéant les conditions de préparation des produits et les avertissements relatifs à certaines substances susceptibles d’allergies (ci-après les “Informations”), et les éventuels conseils liés à la conservation des produits, qui sont communiquées à 321quartiers par les Commerçants, soient décrites de manière la plus complète et précise possible.

Néanmoins, les Commerçants sont les seuls responsables de la véracité de ces Informations et du maintien, sans modification, des Informations annoncées dans les offres de produits proposés via la Plateforme. Tout Client connaissant une allergie est, notamment en cas de doute sur une composition relative à un produit, très vivement invité à obtenir confirmation préalable du Commerçant avant toute Commande en le contactant directement, ou en contactant notre Service Clients qui tentera d’obtenir une confirmation expresse avant Commande.

4 - Engagements et responsabilité du Client

Il est de la responsabilité du client d’assurer une conservation permettant le respect de la chaîne du froid conformément aux indications sur les produits le cas échéant à réception des produits.

Le Client s’engage à utiliser la Plateforme et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquements du Client à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à 321quartiers ou aux tiers. A ce titre, le Client s’engage à garantir 321quartiers contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

Le Client, en particulier, s’engage en réalisant une Commande, à en payer le prix et consent à conclure un acte d’achat pour les produits avec les Commerçants. En effet, il est rappelé qu’321quartiers n’est ni vendeur ni revendeur des produits.

Enfin, le Client s’engage à ce que son téléphone portable soit doté d’une couverture suffisante (réseau Edge, 3G, 4G ou Wifi) notamment afin d’être joignable au cours du traitement de sa Commande. Si le Client s’avère injoignable en cours de traitement de sa Commande, ni 321quartiers ni le Commerçant ne pourront être tenus responsables si les informations communiquées par le Client lors de sa passation de Commande sont erronées et ne permettent pas le traitement de la Commande.

5 - Engagements et Responsabilité de 321quartiers

321quartiers s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès à la Plateforme et aux Services en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

321quartiers pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement la Plateforme et les Services sans préavis, notamment pour des raisons liées aux heures de livraison des Commandes, aux heures d’ouverture des Commerçants et pour des raisons techniques de maintenance quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraine de responsabilité de la part de 321quartiers.

Le Client reconnait et accepte que la responsabilité de 321quartiers ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :

la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet;

la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de la Plateforme et/ou le bon déroulement des Services.

Le Client reconnait et accepte que la responsabilité de 321quartiers ne saurait être engagée pour toutes conséquences dans la réalisation des Services par 321quartiers découlant de fausses informations ou d’informations incomplètes communiquées par le Client.

En cas de non-conformité de la Commande, dans les conditions prévues à l’article 2.9, 321quartiers ne saurait en principe être tenu responsable en tant qu’intermédiaire agissant au nom et pour le compte des Commerçants pour la simple commercialisation des offres via la Plateforme, mais s’engage à mettre à disposition des Clients son Service Clients conformément à l’article 2.13.

Enfin, la Plateforme peut renvoyer vers des sites Internet édités et gérés par des tiers.

321quartiers n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité à leur égard. La décision de consulter ces sites relève de la pleine et entière responsabilité du Client.

6 - Force Majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation. Si l’évènement de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

7 - Données à caractère personnel

321quartiers collecte et traite les données à caractère personnel relatives à le Client dans le but de gérer la fourniture des Services et/ou de transmettre des documentations commerciales par courrier et/ou email et de répondre aux questions éventuelles du Client.

Ces données à caractère personnel sont traitées par 321quartiers conformément à sa Politique de confidentialité et dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée le 6 aout 2004.

Il est rappelé aux Clients que conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée le 6 aout 2004, ils bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel qui les concernent.

Les Clients peuvent exercer ces droits en contactant 321quartiers par email à l’adresse suivante : contact@321quartiers.com en joignant une pièce d’identité et préciser l’adresse à laquelle 321quartiers doit faire parvenir la réponse.

8 - Preuve

Les parties reconnaissent et conviennent que les SMS, les MMS, les emails et tous autres écrits électroniques issus de l’utilisation des Services et échanges entre 321quartiers et le Client dans le cadre des Services (ci - après les « Ecrits Electroniques ») constituent (i) des documents originaux entre les parties, (ii) feront preuve et (iii) seront admissibles devant les tribunaux, sous réserve que puisse être dument identifiée la personne dont ils émanent et qu’ils soient établis et conserves dans des conditions permettant d’en garantir l’intégrité.

9 - Propriété intellectuelle
9.1 - Contenu Client

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Services, le Client pourra être amené à publier certains contenus tels que, mais sans que cela s’y limite, des Observations dans les conditions prévues à l’article 2.2 (ci-après le(s) « Contenu(s) Client »).

Il est précisé qu’321quartiers agit uniquement en tant que simple intermédiaire pour la diffusion des Contenus Client sur la Plateforme et ne saurait en aucun cas (i) être considèré comme l’éditeur de tels contenus, (ii) être tenu responsable envers le Client ou un quelconque tiers du Contenu Client ou de son exactitude. A cet égard, le Client garantit que les Contenus Client qu’il fournit ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Client accepte de garantir 321quartiers contre l’ensemble des frais, dommages, indemnités incombant à 321quartiers du fait de l’un de ses Contenus Client.

Le Client concède à 321quartiers une licence gratuite, non-exclusive, sur ses Contenus Client permettant à 321quartiers d’utiliser, reproduire, représenter, divulguer à tous tiers, tout ou partie de ses Contenus Client, par tout moyen, à toutes fins, et pour le monde entier.

9.2 - Contenu 321quartiers

Le Client reconnaît que la Plateforme et son contenu (autre que celui fourni par les Clients) ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, tous textes, graphiques, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, vidéos, dessins, données, logiciels ou autres matériels disponibles sur la Plateforme (ci-après, le “Contenu 321quartiers”) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de 321quartiers ou sont concèdes en licence à 321quartiers.

Sous réserve de l’acceptation et du respect des présentes Conditions Générales, 321quartiers accorde à le Client, pour la durée des présentes Conditions Générales et pour le monde entier, un droit personnel, non-exclusif et non - transférable d’accès et d’utilisation du Contenu 321quartiers pour les seules fins visées aux présentes Conditions Générales.

L’utilisation ou la reproduction de tout ou partie du Contenu 321quartiers est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel, toute reproduction ou représentation réalisée à d’autres fins n’étant autorisée qu’avec un accord préalable exprès écrit de 321quartiers.

En particulier, le Client n’est pas autorisé à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter le Contenu 321quartiers en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, écrit et préalable de 321quartiers.

Toute utilisation autre du Site, de l’Application ou du Contenu 321quartiers est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de 321quartiers.

10 - Dispositions diverses
10.1 - Sous-traitants

321quartiers pourra faire appel à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre des présentes.

10.2 - Cession

321quartiers peut céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit de le Client, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant 321quartiers.

10.3 - Documents contractuels

Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord passé entre 321quartiers et le Client pour ce qui concerne l’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés, et se substituent à tout accord ayant le même objet éventuellement intervenu antérieurement entre le Client et 321quartiers.

10.4 - Divisibilité

Si l’une quelconque des stipulations du Contrat est tenue pour nulle ou non valide et déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les parties s’engagent à négocier de bonne foi.

10.5 - Renonciation

Le fait pour 321quartiers de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque ne peut être considèré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litiges, les parties pourront soumettre leur différend à la médiation ou tout autre règlement alternatif des litiges. A défaut d’un règlement alternatif du litige dans les trente (30) jours à compter du différend, les tribunaux français seront exclusivement compétents.